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Retard deliverance titre de séjour préfecture chartres
Sujet initié par David, il y a 2 jours - 369 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel de vie privée et familiale l'année dernière , soit le 2 mai 2025 à la préfecture de Chartres ( Dans le 28 ) vu que je n'arrivais pas à le faire depuis le site ANEF . L'instruction de mon dossier a seulement eu lieu en novembre 2025 car ils avaient beaucoup de retard . J'ai fais une demande pour la carte de résident de 10 ans comme je travail depuis 2 ans et demi , elle était refusé car d'après eux il faut travailler pendant 5 ans de façon régulière. J'ai quand même tenté un recours gracieux et leurs réponse est resté la même .

Par contre pour les refus j'ai eu une réponse très rapide mais compte à la disponibilité de mon nouveau titre de séjour ...

Mon récépissé expire sous quelques jours et j'ai relancé à plusieurs reprises la préfecture de Chartres mais je n'ai pas de nouvelles.

( En 17 ans que je vie en France ça m'est jamais arrivé )

Je précise que je suis de nationalité américaine et au moment du renouvellement du RCS j'avais expliqué à l'officier de la préfecture de Chartres que étant donné mon RCS prenait fin le 2 janvier 2026 et que je serais aux états unis pendant les vacances de Noël s'il était possible de le renouveler donc il/ elle m'a renvoyé le nouveau fin novembre 2025 pour pas que j'ai des problèmes à retourner en France .

Je suis toujours en attente de la disponibilité de mon nouveau titre de séjour , j'ai essayé de relancer le service étranger par mail car c'est que comme sa que nous portions les contacter et je n'ai toujours pas eu de retour . Le 3939 m'avait dit de saisir le défenseur de droits mais j'avais dis que ce n'était pas se genre de problème.

Que me conseillerez vous ?

Je n'habite plus le département maintenant car avec mon travail j'ai eu un appartement à Paris maintenant et le service Ants m'avait dit il voudrait mieux que j'attende de recevoir le nouveau titre avant de faire un changement d'adresse car je devrais recommencer tout le procédure à Paris .

( j'espère que vous m'avais compris )

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez d'abord redéposer en ligne une nouvelle demande de titre (renouvellement de votre carte « vie privée et familiale » ou nouvelle demande de carte de résident) auprès de la préfecture de Paris, en indiquant clairement que vous résidez désormais à Paris : le préfet de Chartres ne peut pas légalement rejeter une demande juste parce qu'il n'est plus territorialement compétent, et à l'inverse la préfecture de Paris doit traiter votre dossier une fois votre changement d'adresse déclaré, quitte à se transmettre votre dossier entre préfectures.

En parallèle, si votre récépissé arrive à échéance et que l'absence de nouveau document vous met en difficulté, vous pouvez saisir en urgence le tribunal administratif en référé (référé « mesures utiles » ou, si la situation est vraiment bloquante, référé-liberté) pour demander au juge d'ordonner la délivrance d'un récépissé ou d'une attestation vous permettant de rester et, le cas échéant, de travailler légalement le temps que la préfecture statue.

Concrètement, rapprochez‑vous vite d'un avocat ou d'une association spécialisée (par exemple GISTI, Cimade, Secours Catholique...)

pour :

1) préparer une nouvelle demande à Paris avec toutes vos pièces (séjour, travail, vie privée et familiale) et la preuve de vos démarches à Chartres,

2) faire, si besoin, un référé au tribunal administratif compétent avant l'expiration de votre récépissé.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 2 jours
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David
Bonjour Maître Dausse ,

Merci pour vos conseils mais juste avant de cliquer sur résolu j'aurais juste une dernière question.

vous pensez que je devrais faire le changement d'adresse?

Déclarer mon changement de domicile à Paris? Renvoyé tous mes documents ainsi que le renouvellement de récépissé de Chartres à la préfecture de Paris? Et dans le même cas je demande le renouvellement pour la carte de 10 ans tout en attendant le titre de séjour de Chartres ? C'est faisable cela ?

Merci de votre réponse en avance
il y a 2 jours
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